licence octroyée

См. также в других словарях:

• INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent …   Encyclopédie Universelle

• asiento — ● asiento nom masculin (espagnol asiento, traité, accord) Contrat entre la Couronne d Espagne et un individu, une compagnie ou un État, leur donnant un monopole commercial. (Le plus connu est l asiento de negros, licence octroyée pour l… …   Encyclopédie Universelle

• Autorisation de mise sur le marché — Pour les articles homonymes, voir AMM. L autorisation de mise sur le marché ou AMM est l accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour qu’il puisse le commercialiser[1]. Cette procédure… …   Wikipédia en Français

• Sagemcom — Création 2007 Forme juridique Société par actions simplifiée …   Wikipédia en Français

• faculté — [ fakylte ] n. f. • v. 1200; lat. facultas « capacité, aptitude », de facere « faire » I ♦ 1 ♦ Possibilité de faire qqch. ⇒ 3. droit, liberté, 2. moyen, possibilité, 2. pouvoir. Laisser, accorder à qqn la faculté de choisir. Vous avez toujours la …   Encyclopédie Universelle

• Sagem Communication — Sagem Communications Logo de Sagem Communications Création 2007 Forme juridique …   Wikipédia en Français

• Sagem Communications — Logo de Sagem Communications Création 2007 Forme juridique …   Wikipédia en Français

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• Reunion anticonstitutionnelle du Parlement wallon — Réunion anticonstitutionnelle du Parlement wallon À partir de la mi septembre 1991, les ministres socialistes flamands et Volksunie du Gouvernement national belge (aujourd’hui fédéral) présidé par Wilfried Martens s’opposèrent à ce que le Conseil …   Wikipédia en Français

• Réunion anticonstitutionnelle du Parlement wallon — À partir de la mi septembre 1991, les ministres socialistes flamands et Volksunie du Gouvernement national belge (aujourd’hui fédéral) présidé par Wilfried Martens s’opposèrent à ce que le Conseil ministériel restreint compétent octroie la… …   Wikipédia en Français

• Réunion anticonstitutionnelle du parlement wallon — À partir de la mi septembre 1991, les ministres socialistes flamands et Volksunie du Gouvernement national belge (aujourd’hui fédéral) présidé par Wilfried Martens s’opposèrent à ce que le Conseil ministériel restreint compétent octroie la… …   Wikipédia en Français